Ce financement participatif est ouvert en priorité aux habitant.es et aux entreprises (personnes morales) urbigènes. Les souscriptions sont réservées aux personnes majeures.
Les premiers jours de la campagne de financement, les habitant.es d'Orbe sont prioritaires. Dans un deuxième temps, les entreprises urbigènes sont aussi appelées à participer à ce financement. Enfin, une ouverture aux habitant.es et sociétés basés en Suisse est proposée dans un troisième temps.

En résumé, la souscription se déroulera en trois phases :

• du 14 au 28 novembre 2022: aux habitant.es domicilié.es à Orbe.
• du 28 novembre au 12 décembre 2022: aux habitants et entreprises domicilé.es/établi.es à Orbe.
• du 12 décembre au 20 décembre 2022: aux habitants et entreprises domicilé.es/établi.es en Suisse.

Le montant minimum est de CHF 500.-. L'investissement maximum est de CHF 10'000.- par personne ou par entreprise (personne morale). Ceci implique que vous pouvez souscrire pour plusieurs tranches jusqu'à concurrence d'un montant de CHF 10'000.- ou encore que plusieurs personnes au sein d'un même ménage puissent investir.

Les durées varient de 1 à 10 ans.
Pour l'ensemble des souscriptions, les intérêts courront à partir du 15 janvier 2023, date du début des prêts. Les intérêts seront payés en une fois lors du remboursement du prêt, soit le 25 décembre de l'année d'échéance du contrat.

La souscription débutera le lundi 14 novembre 2022 à 08h00. Selon une règle de priorité, elle se déroulera en trois étapes et sera ouverte :

• du 14 novembre (8h00) au 28 novembre 2022: aux habitant.es domicilié.es à Orbe.
• du 28 novembre (12h00) au 12 décembre 2022: aux habitants et entreprises domicilé.es/établi.es à Orbe.
• du 12 décembre (12h00) au 20 décembre (12h00) 2022: aux habitants et entreprises domicilé.es/établi.es en Suisse.

La souscription se terminera le mardi 20 décembre 2022 à 12h00 (une prolongation pourrait être envisagée si le montant du financement participatif n'est pas atteint).

En ligne : vous pouvez participer en vous inscrivant sur la page d'accueil du site www.orbesolaire.ch depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone (bouton « Souscrire »). Vous pouvez définir le montant et la durée de votre investissement. Une grille des possibilités d'investissement vous indique les parts encore disponibles pour la durée de prêt correspondante.

En vous rendant à l'Hôtel de Ville : vous pouvez également vous rendre auprès de la Bourse communale (2e étage de l'Hôtel de Ville) où le personnel vous guidera dans vos démarches d'investissement et d'inscription.

Les demandes sont traitées par le personnel de la Bourse communale par ordre de réception, avec l'ordre de priorité qui a été défini (voir sous : « Qui peut souscrire ? »). Si votre demande de souscription est acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Par la suite, le contrat de prêt vous sera transmis par courrier pour signature, accompagné d'un bulletin de versement. Le paiement est dû au plus tard pour le 15 janvier 2023 (date de début du prêt et des intérêts).

Oui, c'est possible dès le lundi 28 novembre 2022 à 12h00 (pour rappel, une entreprise peut souscrire une ou plusieurs parts pour un montant maximal de CHF 10'000.-).

Oui, c'est possible dès le lundi 12 décembre 2022 à 12h00 (pour rappel, un habitant / une entreprise peut souscrire une ou plusieurs parts pour un montant maximal de CHF 10'000.-).

Dès que votre demande de souscription est validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Un bulletin de versement et un contrat de prêt vous sont ensuite transmis. Le versement doit être effectif au plus tard le 15 janvier 2023. Cette date correspondra à la date de début du prêt et des intérêts. Le contrat de prêt doit également être retourné dûment signé et accompagné de la copie d'une pièce d'identité d'ici au 15 janvier 2023 au plus tard.

Les intérêts sont payés en une fois lors du remboursement du prêt, soit le 25 décembre de l'année d'échéance du contrat. Ils sont calculés avec la méthode de l'intérêt composé.

A l'échéance de la durée d'investissement que vous aurez choisie, votre capital, accompagné des intérêts cumulés, vous sera crédité sur votre compte bancaire/postal. La date effective de paiement est fixée au 25 décembre.

Si l'objectif financier n'est pas atteint au 20 décembre 2022, une prolongation de la durée de la souscription pourra être envisagée. Les souscripteurs ayant manifesté leur intérêt pour un prêt supplémentaire seront recontactés. Le projet d'installation des panneaux photovoltaïques étant en mains communales, celui-ci sera de toute façon mené à son terme avec des apports financiers communaux complémentaires.

Les garanties sont totales puisqu'elles sont étroitement liées à la Commune d'Orbe. C'est en effet cette dernière qui est responsable à 100% du projet, met en place la démarche de financement participatif et va exploiter cette centrale solaire photovoltaïque. Les opérations comptables liées à cette démarche font l'objet d'un chapitre dans les comptes communaux.
Cette façon de faire est simple en termes de mise en place puisqu'elle ne nécessite pas d'actes juridiques particuliers, ni capital obligatoire et présente l'avantage de la transparence vis-à-vis du Conseil communal puisque les comptes de cette démarche sont validés au même titre que les comptes communaux. La révision de ceux-ci est également comprise dans le mandat actuel avec OFICO Fiduciaire SA à Lausanne.

Votre argent souscrit se trouve sur un compte (client : Commune d'Orbe) de la Banque cantonale vaudoise (BCV) d'Orbe. Conformément à l'Ordonnance sur les Banques (OB), la commune d'Orbe n'est pas soumise à la surveillance de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). De plus, les versements effectués à la commune d'Orbe ne sont pas couverts par la garantie des dépôts.

Pour l'impôt sur la fortune, le montant investi (prêté) devra être annoncé chaque année dans votre déclaration d'impôt. Une attestation annuelle du montant prêté vous sera remise par la commune d'Orbe comme pièce justificative pour les impôts. Concernant les impôts sur le revenu, seuls les intérêts du prêt y seront soumis. Ils devront être annoncés sur votre déclaration d'impôt uniquement l'année durant laquelle ces derniers auront été virés sur votre compte en banque soit à la fin de la durée du prêt.